Politique d'utilisation acceptable

1 Général

iComptoir Affaires emploie une Politique d'utilisation acceptable (PUA) afin de maintenir l'intégrité et la performance de son infrastructure informatique. Dans un environnement d'hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d'un même serveur. Il est donc essentiel de ne pas utiliser votre compte d'hébergement de façon à affecter négativement d'autres clients.

La PUA décrit ce qui est et ce qui n'est pas permis sur nos serveurs. iComptoir demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

2 Activités illégales

Vous ne pouvez utiliser les services d'iComptoir à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable (locale, provinciale, fédérale ou internationale). Aucun remboursement ne sera accordé si iComptoir résilie votre compte suite à une utilisation abusive ou illégale.

iComptoir se réserve en tout temps le droit de révéler toute information jugée nécessaire afin de respecter toute loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou de retirer tout contenu, à sa seule discrétion. Consultez notre Politique de confidentialité pour tous les détails.

3 Politique relative aux pourriels

Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse entraîne des frais minimum de 150,00 $ plus taxes, en sus de la suspension immédiate du compte.

4 Envoi de courriels

Hébergement web mutualisé

Les comptes d'hébergement mutualisé ne sont pas conçus pour l'envoi simultané de grandes quantités de courriels :

• Les courriels au-delà du 300e dans une heure donnée ne seront pas livrés.
• Les listes d'envoi ont un maximum de 500 destinataires.
• Pour tout envoi de plus de 25 courriels à la fois, la fonctionnalité de throttling doit être activée dans votre logiciel de courriels (délai minimal de 10 secondes entre chaque envoi).
• Il est interdit de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d'hébergement.
• La taille maximale des pièces jointes est de 20 Mo. Pour les fichiers plus volumineux, téléversez-les sur votre hébergement et envoyez un lien par courriel.

Pour l'envoi légitime de courriels en grande quantité, contactez notre équipe de ventes au sujet de notre service de marketing commercial.

5 Sauvegardes

Hébergement web mutualisé

• L'espace disque ne peut pas être utilisé pour stocker des sauvegardes de fichiers non directement liés à votre site web.
• Maximum d'une sauvegarde de compte sur le serveur, pour une durée maximale de 24 heures.
• Les sauvegardes manuelles doivent être effectuées pendant les périodes hors-pointe uniquement (minuit à 6h00). Il est strictement interdit de générer des sauvegardes entre 6h00 et 23h59, que ce soit via l'outil iComptoir, des scripts automatisés ou des modules tiers (incluant les plugins WordPress de sauvegarde).
• Les sauvegardes automatiques peuvent être désactivées pour les comptes dépassant 10 Go de données ou 200 000 fichiers et dossiers.
• Les fichiers de plus de 1 Go ne sont pas inclus dans les sauvegardes externes.

6 Utilisation des ressources

Hébergement web mutualisé

Un compte d'hébergement mutualisé ne peut utiliser plus de 5 % des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes (processeurs, mémoire vive, disque dur et bande passante).

Les comptes qui excèdent cette limite peuvent être interrompus sans avis préalable. iComptoir tentera d'aviser le client le plus rapidement possible afin de trouver une solution (réparation d'un script défectueux, désactivation d'une application, bannissement d'adresses IP malveillantes). Les clients récidivistes pourraient être contraints de migrer vers un serveur dédié ou privé.

Les ressources des serveurs iComptoir ne peuvent servir qu'à l'hébergement de vos données web. Toute revente de ressources ou tout traitement de données hors du contexte de votre site est strictement interdit.

7 Utilisation du disque dur

Hébergement web mutualisé

• Seuls les fichiers directement liés à votre site web et ayant un lien dans au moins une section de celui-ci peuvent être hébergés.
• Maximum de 5 000 fichiers par répertoire.
• L'augmentation de l'utilisation du disque dur ne peut dépasser 10 Go en 24 heures.

8 Processus

Hébergement web mutualisé

Tous les processus invoqués par le serveur web, les tâches cron, le shell ou autres ne peuvent :

• Ouvrir plus de 64 fichiers simultanément ;
• Créer des vidages de mémoire ;
• Fonctionner continuellement en arrière-plan ;
• Exécuter plus de 5 fils ou sous-processus simultanément ;
• Exécuter plus de 5 règles de réécriture d'URL consécutivement ;
• S'exécuter pendant plus de 60 secondes consécutives.

9 Bases de données

Hébergement web mutualisé

• Maximum de 30 connexions simultanées par base de données.
• Taille maximale de 1 Go et 1 000 000 de rangées par base de données.
• Maximum de 5 000 requêtes par heure sur l'ensemble des bases de données.
• L'accès à distance est permis uniquement à des fins administratives. Il est interdit d'utiliser des bases de données hébergées chez iComptoir en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.

10 Logiciels et scripts permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être exempts de vulnérabilités, virus et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées est strictement interdit. Il est de votre responsabilité d'installer les mises à jour de sécurité dans des délais raisonnables.

Les logiciels populaires comme WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, sont particulièrement visés par les attaques — une vigilance accrue est requise. iComptoir peut désactiver ou supprimer tout logiciel jugé vulnéraire sans préavis afin de protéger l'intégrité de ses serveurs.

11 Conduite illégale ou utilisation abusive

Sont strictement interdits sur nos serveurs, notamment :

• Activités qui diffament, menacent, calomnient ou harcèlent des tiers ;
• Transmission ou stockage de logiciels piratés ou de contenu protégé sans autorisation ;
• Fausse représentation ou représentation frauduleuse de produits ou services ;
• Usurpation d'identité d'un tiers ;
• Accès illégal à d'autres ordinateurs ou réseaux (piratage), distribution de virus ;
• Violation des lois canadiennes ou américaines de contrôle à l'exportation des logiciels ;
• Toute facilitation ou encouragement des activités ci-dessus ;
• Interférence avec l'utilisation du réseau par des tiers.

Les utilisations suivantes des serveurs mutualisés sont également strictement interdites :

• Serveurs proxy ;
• Sites de navigation automatique ;
• Serveurs IRC.

12 Contenu pour adultes

Tout contenu à caractère adulte est interdit sur l'hébergement web mutualisé d'iComptoir.

13 Téléchargements

Il est interdit d'offrir des téléchargements de logiciels tiers (sites « miroirs ») à partir de votre compte d'hébergement. Vous êtes plutôt invité à offrir un lien vers le site officiel du fournisseur.

14 Logiciels de clavardage

En raison de leur consommation importante de ressources, les logiciels de clavardage en temps réel ne peuvent être installés sur un forfait d'hébergement mutualisé, à moins qu'ils n'aient été fournis directement par iComptoir.

15 Tâches Cron

Hébergement web mutualisé

• Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour s'exécuter plus d'une fois toutes les 10 minutes.
• Un minimum de 5 minutes doit s'écouler entre deux exécutions consécutives.
• Maximum de 5 tâches Cron par compte d'hébergement.

16 Violation

iComptoir déterminera, à sa seule discrétion, les mesures à prendre en cas de violation de la PUA. iComptoir se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en violation, sans avis ni remboursement des fonds prépayés. Une violation de la PUA peut également entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

17 Droits réservés

iComptoir se réserve le droit de modifier la présente PUA en tout temps et sans avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services iComptoir par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

18 Questions et préoccupations

Pour toute question relative à la présente Politique d'utilisation acceptable, contactez-nous :

• Par courriel : info@icomptoir.com
• Par la poste : iCounter Inc., 675-1 rue Dufferin, Granby (Québec) J2H 0Y7, Canada

19 Signaler un cas d'abus

Pour signaler un abus, envoyez un courriel à info@icomptoir.com en fournissant le maximum d'informations pour faciliter l'enquête. Toute plainte sera examinée dans les 24 heures suivant sa réception.

20 Divisibilité

Si une disposition de la présente PUA est jugée contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, elle sera réputée divisible des autres dispositions, sans affecter la validité du reste du document.

21 Loi et juridiction applicables

La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige est soumis aux tribunaux du District de Bedford, province de Québec.